Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 septembre 1997, M. Chambaudet (Michel), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 août 1998 en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.