JORF n°235 du 9 octobre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (groupes MP, PC et BIO)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (art, création industrielle, langues étrangères : anglais et groupe PSI)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (groupes PT et TSI)
- Arrêté du 10 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, concours Mathématiques, Physique appliquée, Chimie, Biochimie, génie biologique, Génie civil, Mécanique, génie mécanique, Génie électrique, Informatique
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 1er octobre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, concours d'économie, droit et gestion, économie et gestion (options I, II, III, IV) et Sciences sociales
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan de génie électrique, génie mécanique, génie civil (post DUT-BTS)
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant ordre de classement au concours d'entrée en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours d'économie et gestion)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Décrets du 7 octobre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Décrets du 7 octobre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 septembre 1997 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décret du 2 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
- Décret du 2 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décrets du 1er octobre 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant nomination du président du comité permanent de l'Institut national des appellations d'origine
- Décrets du 1er octobre 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant nomination du directeur adjoint et du directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêtés du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 29 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêtés du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 26 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Finistère
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 août 1997 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des matériels de base contrôlés
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux
- Arrêté du 6 octobre 1997 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des pêches maritimes et des cultures marines
- Décret no 97-920 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
- Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne
- Arrêté du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 1er octobre 1997 relatif à la mise en place d'une expérimentation de l'identification par radiofréquence des chiens et des chats
- Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 22 septembre 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux
- Arrêté du 22 septembre 1997 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 3 octobre 1997 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret no 97-919 du 6 octobre 1997 portant modification du décret no 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 septembre 1997 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1997
- Arrêté du 30 septembre 1997 relatif à un système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de stupéfiants par voie maritime (MARINFO)
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 29 septembre 1997 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 10 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 6 octobre 1997 relatif à l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 29 septembre 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 25 septembre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 97-918 du 8 octobre 1997 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 octobre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
- Arrêté du 6 octobre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant attribution d'un immeuble domanial
- Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 30 septembre 1997 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998
- Arrêté du 30 septembre 1997 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1997-1998
- Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
- Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Carrelage mosaïque
- Arrêté du 17 septembre 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Monteur de structures mobiles
- Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1997
- Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- COUR DES COMPTES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE