JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

1 version

Art. 1e. - Les postes comptables de Crotenay et de Doucier sont regroupés en un poste comptable : Doucier (département du Jura).

1 version

Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Christian Sautter