Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret no 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes, notamment son article 38 bis ;

Vu le décret no 85-1985 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes, notamment ses articles 3 et 58 ;

Vu le décret du 10 mars 1993 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 22 avril 1997 déléguant M. Gilles Johanet, conseiller maître, dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 22 juillet 1997 déléguant Mme Laurence Fradin, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;

Vu le décret du 1er septembre 1997 déléguant Mme Catherine de Kersauson,

conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1986 chargeant le premier président de la Cour des comptes des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les dépenses à compter de la gestion 1987 ;

Vu l'arrêté du 1er février 1988 chargeant le premier président de la Cour des comptes des fonctions d'ordonnateur principal délégué pour les recettes à compter de la gestion 1988 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1997 portant délégation de signature,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

P. Joxe