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Arrêté du 7 octobre 1997

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Abrogé1 septembre 2010
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 et le décret n° 97-922 du 7 octobre 1997,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Professeurs certifiés hors classe :

Echelons

Indices bruts au 1er septembre 1996

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Professeurs certifiés de classe normale biadmissibles à l'agrégation :

ECHELONS

INDICES BRUTS au 1er janvier 1998

11e échelon

841

10e échelon

801

9e échelon

741

8e échelon

682

7e échelon

629

6e échelon

593

5e échelon

553

4e échelon

514

3e échelon

487

2e échelon

457

1er échelon

406

Professeurs certifiés de classe normale :

Echelons

Indices bruts au 1er septembre 1996

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Elève professeur

302

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.

Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mardi 31 août 2010

Arrêté du 7 octobre 1997
Article 1
Article 2
Article 3