JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 8 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1997, M. Fromion (Jean-Michel), sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre à compter du 10 octobre 1997 et pour une durée de trois ans.

M. FROMION JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

FIN DE MANDAT: 09-10-2000.