JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 10 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts, assuré par le poste comptable d'Argenteuil-Est, est transféré au poste comptable d'Argenteuil-Ouest.

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Art. 2. - Le poste comptable d'Argenteuil-Est réorganisé en application de l'article 1er prend la dénomination de trésorerie d'Argenteuil-HLM.

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Art. 3. - Le poste comptable d'Argenteuil-Ouest réorganisé en application de l'article 1er prend la dénomination d'Argenteuil.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Christian Sautter