Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et des cultures marines comporte deux sous-directions :
- la sous-direction des pêches maritimes ;
- la sous-direction des cultures marines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint.
Le conseiller scientifique, placé auprès du directeur, est chargé de l'ensemble des aspects scientifiques de la politique des pêches et des cultures marines. Il assure la liaison avec les organismes de recherche,
notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Art. 2. - La sous-direction des pêches maritimes :
- détermine les orientations générales de la politique des pêches maritimes, notamment dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés ;
- participe à la conclusion des accords d'accès à la ressource et de gestion communautaire des stocks et, d'une manière générale, à toutes les négociations internationales sur les pêcheries ;
- est chargée de la réglementation de l'exercice de la pêche ;
- organise, en liaison avec les autres directions et services concernés, et par l'intermédiaire des services déconcentrés, le contrôle et la surveillance des zones de pêche ;
- détermine la politique d'aide à l'investissement et le financement des entreprises des pêches maritimes ;
- assure la tutelle des organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel ;
- élabore et met en oeuvre, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production et de la première commercialisation des produits de la mer ;
- traite de toutes les questions de commerce international des produits de la mer ;
- élabore avec l'IFREMER et avec les autres services concernés la réglementation relative au contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves des produits de la mer ;
- participe, d'une manière générale, à l'élaboration de la réglementation relative au contrôle sanitaire et qualitatif des produits de la mer ;
- assure la tutelle de l'Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM).

Art. 3. - La sous-direction des cultures marines :
- détermine les orientations générales de la politique des cultures marines et de l'aquaculture, notamment dans le cadre des relations avec la Communauté européenne et les organismes internationaux concernés ;
- détermine la politique d'aide à l'investissement et de financement des entreprises de cultures marines et d'aquaculture ;
- assure la tutelle de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture ;
- est chargée, avec l'appui scientifique et technique de l'IFREMER et en liaison avec les autres services concernés, de la réglementation relative au suivi zoosanitaire des coquillages et au suivi de la salubrité des zones de production conchylicole ;
- participe, dans les mêmes conditions, à l'application de la réglementation relative au contrôle sanitaire des coquillages ;
- est chargée de la réglementation des établissements de cultures marines et participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral, en liaison avec les autres administrations concernées ;
- définit les informations statistiques relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, en organise le recueil et en coordonne le traitement ; - participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes et des cultures marines.

Art. 4. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.