Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des économes et chefs des services administratifs des mêmes établissements est fixée au 16 décembre 1997.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié notamment par le décret no 97-40 du 20 janvier 1997, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 2), 75696 Paris Cedex 14, le 3 novembre 1997, à 18 heures au plus tard.