Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.

551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1991 portant homologation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant homologation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;

Vu les arrêtés des 5 mai 1993, 14 septembre 1994 et 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines contrôlés ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

Texte totalement abrogé

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU 14-06-1966,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90654 CEE DU 04-12-1990,SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES LES PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINE ENUMERES EN ANNEXE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1996.

Fait à Paris, le 21 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Barthod