JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 23 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Deblock, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PIERRE DEBLOCK EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET EN REMPLACEMENT DE M. GILLES LEBLANC.

Fait à Paris, le 23 septembre 1997.

Michelle Demessine