JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 73-1272 du 1er décembre 1973 relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1997 est complété comme suit :

1 version

<< Publications sur CD-ROM

EUROPROMS :
Tarif de base : 13 200 F ;
Tarif réservé aux bibliothèques publiques, bibliothèques universitaires,
centres européens et nationaux de documentation : 9 900 F. >>

1 version

Art. 2. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 septembre 1997.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le chef du service des statistiques industrielles,

M. Quelennec