JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de Mlle Piat (Sandrine), comme représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) :
Suppléant : M. Kerrien (Romain).

EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE MLLE PIAT SANDRINE,COMME REPRESENTANT LE SNES:

SUPPLEANT: M. KERRIEN ROMAIN.