JORF n°235 du 9 octobre 1997

Arrêté du 4 septembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les postes comptables du Lauzet-sur-Ubaye et de Barcelonnette sont regroupés en un poste comptable : Barcelonnette (département des Alpes-de-Haute-Provence).

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Art. 2. - Les postes comptables de Turriers et de La Motte-du-Caire sont regroupés en un poste comptable dénommé La Motte-Turriers.

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Art. 3. - La commune de Majastres est disjointe du poste comptable de Barrême et rattachée à celui de Mézel.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 septembre 1997.

Christian Sautter