JORF n° 6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 26 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Arrêté du 27 décembre 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 27 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret

Arrêté du 26 décembre 1996 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs du service juridique et technique de l'information et de la communication

Arrêté du 26 décembre 1996 agréant un agent chargé du contrôle des matières fertilisantes, supports de culture, produits phytosanitaires et semences pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 26 décembre 1996 commissionnant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale, matières fertilisantes, supports de culture, produits phytosanitaires et semences pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 décembre 1996 portant classement d'un centre de réception

Arrêté du 19 décembre 1996 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 23 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents huissiers du Trésor

Arrêté du 23 décembre 1996 portant suppression du centre d'observation et de prévision du commerce extérieur

Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 5 novembre 1996 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Phnom Penh et de Bangalore

Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement technique)

Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 6 décembre 1996 fixant la répartition des postes mis au concours d'agent du service des transmissions au titre de l'année 1996

Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément de laboratoires d'essais

Arrêté du 26 décembre 1996 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)

Arrêté du 3 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 26 décembre 1996 fixant le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, du ministère de la culture (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la modification de la date de clôture de l'exercice comptable de l'Institut calédonien de participation

Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère chargé de la coopération en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger

Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 11 octobre 1996 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1994

Arrêté du 23 décembre 1996 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997

Arrêté du 27 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 31 décembre 1996 prononçant l'interdiction de mise sur le marché et la restriction d'utilisation de dispositifs médicaux à titre conservatoire

Arrêté du 11 octobre 1996 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-854 du 17 décembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 93-130 du 9 mars 1993 délivrée à Régicom d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jouy-aux-Arches à l'usine d'électricité de Metz

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-853 du 17 décembre 1996 portant transfert à l'usine d'électricité de Metz de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), délivrée par décision no 92-987 du 20 octobre 1992 à la régie municipale de Montigny-lès-Metz

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-849 du 17 décembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-852 du 10 décembre 1996 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-851 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 95-701 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM Programme Europe 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination à l'assemblée du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain

Arrêté du 30 décembre 1996 portant déclaration des résultats des élections au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 3 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 janvier 1997 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 2 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Arrêté du 12 décembre 1996 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 30 décembre 1996 relatif à la composition du Conseil national de la consommation

Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination et titularisation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 23 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Décret du 31 décembre 1996 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination au comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

Arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 30 décembre 1996 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 20 décembre 1996 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 16 décembre 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL