JORF n°6 du 8 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 26 décembre 1996 agréant un agent chargé du contrôle des matières fertilisantes, supports de culture, produits phytosanitaires et semences pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 26 décembre 1996 commissionnant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale, matières fertilisantes, supports de culture, produits phytosanitaires et semences pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 décembre 1996 portant classement d'un centre de réception
- Arrêté du 19 décembre 1996 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 23 décembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents huissiers du Trésor
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant suppression du centre d'observation et de prévision du commerce extérieur
- Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Phnom Penh et de Bangalore
- Arrêtés du 6 janvier 1997 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 30 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement technique)
- Arrêté du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 décembre 1996 fixant la répartition des postes mis au concours d'agent du service des transmissions au titre de l'année 1996
- Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément de laboratoires d'essais
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième)
- Arrêté du 3 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage
- Arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 décembre 1996 fixant le programme des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
- Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques
- Arrêté du 2 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, du ministère de la culture (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger
- Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1996
- Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1994
- Arrêté du 23 décembre 1996 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997
- Arrêté du 27 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
- Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1997 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 31 décembre 1996 prononçant l'interdiction de mise sur le marché et la restriction d'utilisation de dispositifs médicaux à titre conservatoire
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1995
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-854 du 17 décembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 93-130 du 9 mars 1993 délivrée à Régicom d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jouy-aux-Arches à l'usine d'électricité de Metz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-853 du 17 décembre 1996 portant transfert à l'usine d'électricité de Metz de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Solgne (Moselle), délivrée par décision no 92-987 du 20 octobre 1992 à la régie municipale de Montigny-lès-Metz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-849 du 17 décembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-852 du 10 décembre 1996 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-851 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 95-701 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM Programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination (contrôle financier)
- Arrêtés du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant nomination à l'assemblée du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant déclaration des résultats des élections au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine
- Arrêtés du 27 novembre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décrets du 31 décembre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 3 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 3 janvier 1997 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 2 janvier 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant nomination à la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 décembre 1996 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Décret du 31 décembre 1996 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 18 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination du président du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 décembre 1996 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 décembre 1996 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant maintien dans un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
- Arrêté du 16 décembre 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL