Art. 1er. - Le centre d'observation et de prévision du commerce extérieur, institué par l'arrêté du 26 février 1982, est supprimé.
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JORF n°6 du 8 janvier 1997
Arrêté du 23 décembre 1996
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1982 est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CENTRE D'OBSERVATION ET DE PREVISION DU COMMERCE EXTERIEUR,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 26-02-1982,EST SUPPRIME.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 23 décembre 1996.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Yves Galland