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Décision n°96-851 du 3 décembre 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-6701 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé << Soleil FM/Programme Europe 2 >> ;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Média Services Publicité (M.S.P.) au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 26 septembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-701 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Soleil FM Programme Europe 2 >> est remplacée par << RFM Vaucluse >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
Décision n°96-851 du 3 décembre 1996