JORF n°6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 30 décembre 1996 :
Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

Mme Guideau (Hélène), en remplacement de Mme Kone (Aminata).

En qualité de suppléante

Mme Angleraud (Dominique), en remplacement de Mme Guideau (Hélène).
Leur mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.
Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :

En qualité de suppléant

M. Moulin Wright (Vincent), en remplacement de M. de Kermel (Bertrand).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.

SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:

EN QUALITE DE TITULAIRE: MME GUIDEAU HELENE,EN REMPLACEMENT DE MME KONE AMINATA.

EN QUALITE DE SUPPLEANTE: MME ANGLERAUD DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE MME GUIDEAU HELENE.

LEUR MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 08-11-1995.

EST NOMME MEMBRE AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:

EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. MOULIN WRIGHT VINCENT EN REMPLACEMENT DE M. DE KERMEL BERTRAND.

SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE PRECITE.