JORF n°6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 23 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 19 novembre 1996 : M. Dufour (Serge), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel).

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SIEGEANT EN SEANCE PLENIERE ET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION DU CONSEIL A COMPTER DU 19-11-1996:

M. DUFOUR SERGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) EN REMPLACEMENT DE M. FOUILLADE JEAN-MICHEL.