Art. 1er. - Il est institué auprès des postes d'expansion économique de Phnom Penh (Cambodge) et de Bangalore (Inde) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à la contre-valeur en devises de 8 000 F par opération ; toutefois, en ce qui concerne les frais de correspondance et télécommunications, d'assurance, d'entretiens annuels et d'abonnement à des agences de renseignements de notoriété, ce plafond peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.

Art. 2. - Peuvent en outre être payés sur la régie les frais d'information, de négociation, d'enquêtes et de représentation.

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :
20 000 F : Phnom Penh ;
150 000 F : Bangalore.

Art. 4. - Ces régies sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.

Art. 5. - Les chefs de poste de Phnom Penh et de Bangalore sont nommés, ès qualités, régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 susvisé relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Art. 6. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.