JORF n°6 du 8 janvier 1997

Décision n°96-852 du 10 décembre 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - M. Jean-Jacques Cheval est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 30 décembre 2000.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

M. JEAN-JACQUES CHEVAL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX.

SON MANDAT S'ACHEVERA LE 30-12-2000.

Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges