Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1996, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er novembre 1996 :
Mlle Isabelle Buccafurri ;
M. Guy Fedou ;
M. Bernard Iselin (en service détaché) ;
M. Marc Paganel ;
M. Jacques Lapouzade (en service détaché) ;
M. Paul-Louis Albertini (en service détaché) ;
Mme Patricia Pierre-Thomas ;
M. François Bourrachot ;
M. Patrick Bresse ;
Mlle Sylvie Pellissier.