JORF n°6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1996 :
Est nommé rapporteur de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle : M. Gauron (André).
Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle, en qualité de personnes qualifiées :
M. Adam (Gérard) ;
M. Chotard (Yvon) ;
M. de Foucauld (Jean-Baptiste) ;
M. Vimont (Claude).

EST NOMME RAPPORTEUR: M. GAURON ANDRE.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES: M. ADAM (GERARD),M. CHOTARD YVON,M. DE FOUCAULD JEAN-BAPTISTE,M. VIMONT CLAUDE.