JORF n°6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 20 décembre 1996

Par arrté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996, M. Nougue-Sans (Eugène), inspecteur général honoraire de la police nationale, est nommé, en remplacement de M. Denis (Guy), pour assister à l'assemblée du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain en tant que personnalité compétente en matière de contrôle des paris et des jeux.

M. NOUGUE-SANS EUGENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DENIS (GUY) POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU PARI MUTUEL URBAIN EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE CONTROLE DES PARIS ET DES JEUX.