Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
| | Membres titulaires | Membres suppléants |
| a) Représentants du personnel : | | |
| Assistant ingénieur | 2 | 2 |
| b) Représentants de l'administration | 2 | 2 |
| Total | 4 | 4 |
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.