Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1997, l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Membre titulaire
Me Debief (Bernard), notaire à Gray (Haute-Saône), en remplacement de Me Llory (Jean), notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
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