JORF n°6 du 8 janvier 1997

Arrêté du 19 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 1996, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation au capital de la société Semeccel pour un montant de 500 000 F, soit 6,17 % dudit capital.

LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE SEMECCEL POUR UN MONTANT DE 500000FRS,SOIT 6,17% DUDIT CAPITAL.