JORF n° 107 du 7 mai 1996

Loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage (1)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 22 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 21 mars 1996 portant titularisation dans le corps des directeurs de 3e classe

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Arrêté du 29 avril 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 portant acceptation de démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 portant acceptation de démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 1996 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 10 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 30 avril 1996 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 30 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 3 mai 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 30 avril 1996 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Arrêté du 29 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Décret du 30 avril 1996 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Arrêté du 24 avril 1996 portant mutation et attribution de fonctions (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 15 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 avril 1996 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures au poste de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour 1996

Décret du 30 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Arrêté du 12 avril 1996 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 avril 1996 portant titularisation dans le corps des conseillers techniques (service social des administrations de l'Etat)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-208 du 16 avril 1996 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-209 du 16 avril 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Chaumont (Haute-Marne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-221 du 16 avril 1996 modifiant la décision no 93-480 du 22 juin 1993 autorisant l'Association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Oc

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-212 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-749 du 25 août 1992 autorisant la S.A. R.T.V.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-216 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 95-967 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Europe 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-215 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 95-969 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-223 du 16 avril 1996 portant extension à la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Serre-Chevalier

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-188 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-217 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 95-425 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Est Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-220 du 16 avril 1996 modifiant la décision no 92-896 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-190 du 2 avril 1996 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-207 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-122 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-210 du 16 avril 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries (Nord)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-219 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-214 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-479 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Amateurs de la radio du Gabail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-218 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-287 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-213 du 2 avril 1996 modifiant la décision no 92-673 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud-Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-211 du 16 avril 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Illzach (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-222 du 16 avril 1996 modifiant la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Jura

Décret n°96-377 du 30 avril 1996 relatif aux enfants majeurs ayants droit d'assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 avril 1996 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 25 mars 1996 relatif au budget du Fonds de solidarité vieillesse pour 1996

Arrêté du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés

Arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1996 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 25 avril 1996 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 25 avril 1996 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés

Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu

Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 4 avril 1996 portant agrément de l'association du Val d'Avre

Arrêté du 3 avril 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Cévennes

Arrêté du 24 avril 1996 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1995

Arrêté du 24 avril 1996 portant approbation du compte de résultat du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1994

Arrêté du 24 avril 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1994

Arrêtés du 24 avril 1996 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1996

Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

Arrêtés du 24 avril 1996 relatifs au budget du musée Rodin pour l'exercice 1996

Arrêté du 24 avril 1996 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1994

Arrêté du 15 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de l'enseignement maritime

Arrêté du 26 avril 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts aux concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Décret du 30 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Toulouse-Air Inter (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 19 avril 1996 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 22 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique

Décrets du 30 avril 1996 portant reconnaissance d'associations comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves

Arrêté du 26 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 26 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 26 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 18 avril 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique