JORF n°107 du 7 mai 1996

Arrêté du 3 mai 1996

Le secrétaire d'Etat aux transports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Olivier Grunberg, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports à compter du 6 mai 1996.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. OLIVIER GRUNBERG.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Anne-Marie Idrac