Par décret en date du 30 avril 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association des concerts Pasdeloup >>, dont le siège est à Paris (8e), 18,
rue de Berne ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.