Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
Le retrait de M. Maupain (Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Maupain et Christian Donnadieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpon-Ménestérol (Dordogne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Maupain et Christian Donnadieu, notaires associés, est ainsi modifiée : << Christian Donnadieu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Arrêté du 29 avril 1996