JORF n°107 du 7 mai 1996

Arrêté du 29 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1996, M. Doubin (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.