Art. 1er. - Les mots : << Association pour la recherche et la formation image (A.R.F.I.S.), 71, quai Perrache, 69002 Lyon >> figurant dans la liste des établissements de l'académie de Lyon, à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés, sont supprimés.
Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies :

Académie d'Aix-Marseille

Imade, 2, rue Jean-Andreani, 13084 Aix-en-Provence.

Académie de Bordeaux

Ecole supérieure de communication visuelle d'Aquitaine (E.C.V.A.), 42, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.

Académie de Créteil

Ecole Cogepra, 217-219, rue de la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Académie de Lille

Ecole supérieure de commerce, Suptercom, 87-89, rue Saint-Aubert, 62000 Arras.

Académie de Limoges

Ecole supérieure d'informatique et de gestion de Limoges (E.S.I.G.), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges.

Académie de Lyon

Institut Lecestre-Bontoux, 39, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon.
Institut supérieur d'études commerciales, 33, rue de la République, 69002 Lyon.
Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises, 119,
boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.

Académie de Nantes

Institut supérieur européen de gestion, 28, rue Brossard, 44000 Nantes.
Lycée professionnel privé Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire.
Ecole supérieure d'optique de l'Ouest, 29, rue Nationale, 49300 Cholet.
Ecole supérieure des Pays de la Loire, 20, rue Fleming, 49066 Angers Cedex. Ecole technique privée de l'association pour la formation du personnel, 47, avenue O.-Messiaen, 72000 Le Mans.

Académie de Nice

Institut méditerranéen d'études supérieures, 21, rue Meyerber, 06000 Nice.
Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises (E.S.I.A.E.), centre Alexandra, 359, rue Saint-Joseph, 83400 Hyères.

Académie d'Orléans-Tours

Ecole privée d'esthétique de Touraine, 191, boulevard Heurteloup, 37000 Tours.

Académie de Paris

Ensade - Institut supérieur des affaires et direction des entreprises, 11,
rue Pradier, 75019 Paris.
Institut supérieur d'interprétation et de traduction, 21, rue d'Assas, 75006 Paris.
Ecole européenne des techniciens supérieurs, 50, rue La Boétie, 75008 Paris. Igefi - Association des comptables, mutuelle professionnelle, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Ecole supérieure de génie informatique, 28, rue du Plateau, 75019 Paris.
Artis - Institut de formation aux métiers du secteur culturel, 42, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.
Ecole supérieure d'assurances, 25, rue Pujol, 75018 Paris.
Institut supérieur de management culturel, 3, rue Danville, 75014 Paris.
Faculté libre de philosophie comparée, 70, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.
Institut supérieur d'enseignement commercial, tour Maine- Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.
Eurecole C.F.P.P., 5, rue de Lubeck, 75016 Paris.

Académie de Reims

Sup'entreprise, 40, place des Arcades, 51200 Epernay.

Académie de Rouen

Institut supérieur privé des cadres et techniciens, 5, rue Hascoët, 76600 Le Havre.
Lycée privé Join-Lambert, 39, rue de l'Avalasse, 76000 Rouen.
Institut privé d'électronique de sécurité, route de La Chapelle-Réanville,
27950 Saint-Marcel.
Ecole supérieure de la distribution, 13, rue du Nord, 76044 Rouen.

Académie de Strasbourg

Institut de formation comptable européen (I.F.C.E.), 23, rue de la 1re-Armée, 67000 Strasbourg.
Institut supérieur européen de gestion (I.S.E.G.), 10, rue du Général-de-Castelnau, 67000 Strasbourg.
Ecole supérieure de gestion, 74, rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.

Académie de Versailles

Hautes Etudes d'informatique et de gestion, 12, allée Jean-Rostand, 91000 Evry.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux établissements suivants :

Académie d'Aix-Marseille

Institut privé de gestion, 24, traverse Maridet, 13012 Marseille.

Académie de Bordeaux

Ecole technique privée Jamet-Buffereau, 67, cours Pasteur, 33000 Bordeaux.
Ecole technique privée d'esthétique, 80, rue de Madrid, 64200 Biarritz.
Institut bordelais de stylisme-modélisme (I.B.S.M.), 7, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
E.S.M.O.D., école privée de stylisme-modélisme, 4-6, cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux.

Académie de Dijon

Association de tourisme, de développement et de management, R.N. 6, 71150 Farges-lès-Chalon.

Académie de Lille

Ecole supérieure d'informatique et de gestion, 41, rue d'Amiens, 59000 Lille.

Académie de Lyon

Institut roannais d'enseignement supérieur, 8, boulevard Jules-Ferry, 42300 Roanne.
Ecole Roux-Reynaud, 23, rue Neuve, 69001 Lyon.
E.T.P. Presqu'île, école technique privée, 23-25, rue du Commandant-Faurax, 69006 Lyon.

Académie de Nancy-Metz

Ecole supérieure des travaux publics de Metz, technopôle de Metz 2000, 6,
rue Marconi, 57070 Metz.

Académie de Nantes

Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise (E.S.I.A.M.E.), 3, rue de Lousiane, 49300 Cholet.
Ecole de design des Pays de la Loire, 33, avenue du Champ-de-Manoeuvre,
44470 Carquefou.
Institut Renaudeau, école d'assistants de direction et de communication, 44, rue de Strasbourg, 44000 Nantes.
Ecole technique Pivaut, 26, rue Cochard, 44000 Nantes.
Institut de formation aux carrières paramédicales (I.F.O.M.), 12, rue Gaëtan-Rondeau, 44200 Nantes.
Centre d'enseignement commercial, 15, avenue Marie-Talet, 49100 Angers.
Ecole européenne de graphisme publicitaire, rue du Chemin-Vert, 49400 Saumur.
Ecole pratique des dirigeants commerciaux de France, chemin du Champ-des-Martyrs, 49240 Avrille.
Institut de formation et de promotion pour l'entreprise (I.F.O.P.E.), rue Pierre-Lemonnier, 53210 Bonchamp-lès-Laval.
Institut supérieur des cadres et techniciens - Groupe Pigier, 38-40, route de Paris, 53000 Laval.

Académie de Nice

Institut français d'administration et de développement international des entreprises de Nice, 196, avenue de la Californie, 06000 Nice.
Institut supérieur des cadres et techniciens - Pigier, 8, boulevard Carnot, 06150 Cannes.

Académie de Paris

Paris American Academy, 9, rue des Ursulines, 75005 Paris.
Ecole d'art et de communication, 13, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.
Institut de design et d'architecture, 5, rue Dupin, 75006 Paris.
Ecole supérieure d'opticiens de Paris, 82, rue Curial, 75019 Paris.
Sup. de Pub - Institut supérieur de communication et de marketing, 3, rue Hassard, 75019 Paris.
Unité d'enseignement du tourisme, 20, rue du Docteur-Finlay, 75015 Paris.
Institut supérieur de communication et de publicité, 242, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.
Esmod - Ecole de modélistes-stylistes, 16, boulevard Montmartre, 75009 Paris.
Ecole supérieure d'étude cinématographique, 21, rue de Citeaux, 75012 Paris. Ecole supérieure de gestion et commerce international, 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Institut de formation active, 115, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris.
Ecole d'arts plastiques, 10 bis, rue de Seine, 75006 Paris.
Ecole privée de préparation à la pratique des affaires, 14, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Etablissement privé d'enseignement international, gestion des entreprises,
48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.
Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 11 bis, rue de Milan, 75009 Paris.

Académie de Poitiers

Institut de formation au tourisme et à la communication, 17, rue Saint-François, 17000 La Rochelle.

Académie de Rennes

Ecole supérieure privée des affaires et du tourisme (E.S.A.T. Brest), 51,
rue Traverse, 29000 Brest.
Institut supérieur des sciences administratives et de gestion (Insag), 49,
rue de Riaval, 35000 Rennes.
E.T.P. Chantal Le Gozic, 52, boulevard Villebois-Mareuil, 35100 Rennes.
E.T.P. Saint-Thomas, 31, rue Monseigneur-Duschesne, 35100 Rennes.
Ecole centrale des techniciens de l'électronique et de l'informatique Ouest (E.C.T.E.I.), campus de Ker Lann, 35170 Bruz.

Académie de Strasbourg

Institut supérieur de communication (Iscom), 15, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.

Académie de Versailles

Ecole supérieure des techniques commerciales, 2, impasse du Débarcadère,
78000 Versailles.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans aux établissement suivants :

Académie de Créteil

Institut des techniciens supérieurs, 3, rue Caducée, 94154 Rungis Cedex.
Ecole << Diriger, gérer, communiquer >>, centre d'affaires Paris-Pleyel,
93521 Saint-Denis.

Académie de Dijon

Institut de formation aux affaires et à la gestion, 6, route de Moneteau,
B.P. 303, 89005 Auxerre Cedex.

Académie de Paris

Institut supérieur du commerce extérieur, 53, boulevard Lannes, 75016 Paris. Rougemont Sup., 6, rue Rougemont, 75009 Paris.
Ecole pour l'informatique et les techniques avancées, 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
Centre de gestion d'informatique, 19, rue de Domrémy, 75013 Paris.
Ecole supérieure européenne de management, 50, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
Institut supérieur de commerce et de télématique, 8, place Vendôme, 75001 Paris.
Ecole parisienne d'hôtesse et de tourisme, 41, boulevard des Capucines,
75002 Paris.
E.F.F.I.C.O.M., 72, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Atelier Fleuri-Delaporte, 1 bis, impasse de l'Astrolabe, 75015 Paris.
S.P.E.O.S. Paris Photographic Institute, 8, rue Jules-Vallès, 75011 Paris.
Ecole supérieure de culture française contemporaine, 173-175, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Campus institut européen des sciences et de l'art, 11, rue de l'Ecole-de-Médecine, 75006 Paris.

Académie de Toulouse

E.S.I.C.A.D., Eurocampus, voie no 4, B.P. 657, 31319 Labège Cedex.

Académie de Versailles

Ecole de biologie industrielle (centre polytechnique Saint-Louis), 32,
boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise Cedex.
Ecole de physique et de mathématiques industrielles (centre polytechnique Saint-Louis), 13 boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise Cedex.

Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants :

Académie d'Aix-Marseille

Cours techniques - Ecole commerciale privée, 12, quai Paul-Doumer, 13500 Martigues.
Lycée I.G.E.S.E.C., 64, rue Sénèque, 13300 Salon-de-Provence.
Institut supérieur de l'art, 16, rue de la République, 13001 Marseille.
Institut européen de tourisme, 22, boulevard Charrier, 13090 Aix-en-Provence.

Académie d'Amiens

Institut national de formation et d'application, centre de Gouvieux, chemin des Aigles, 60270 Gouvieux.

Académie de Bordeaux

Ecole supérieure des cadres et techniciens de l'Agenais (E.S.C.T.), 52,
cours Gambetta, 47007 Agen.
Ecole supérieure technologique privée, rue de la Vallée-d'Ossau, 64121 Serres-Castets.

Académie de Dijon

Ecole supérieure privée de management, R.N. 6, Le Gauchard, 71150 Farges-lès-Chalon.

Académie de Lille

Institut de communication médicale (I.C.M.), 22, rue du Collège, 59270 Bailleul.
Ecole supérieure d'ingénieurs commerciaux en services informatiques, 2,
boulevard du Général-Leclerc, Eurotéléport, parabole 3, 59100 Roubaix.
Ecole supérieure privée d'application des sciences, 83, boulevard Vauban,
59800 Lille.
Ecole de maîtrise des transports, 677, avenue de la République, 59000 Lille. Ecole privée des sciences informatiques, 10, place du 33e, 62000 Arras.
Lycée d'enseignement technique et professionnel privé de soins esthétiques Nicole-de-Luca, 28, place de la Gare, 59800 Lille.
Institut supérieur de communication et de publicité, 41, rue d'Amiens, 59000 Lille.
Institut supérieur européen de gestion, 6-8, boulevard Denis-Papin, 59000 Lille.
Institut de formation pour l'avancement des techniques, 2, rue Marcel-Dassault, B.P. 336, 59473 Seclin Cedex.
Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier, 10, rue Poincaré, 59140 Dunkerque.

Académie de Limoges

Ecole supérieure technique privée des arts esthétiques et cosmétiques, de commerce et de service, de tourisme et loisirs (E.T.E.P.E.C.), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges.

Académie de Lyon

A.R.F.I.S. - Formation et recherche image et son, 11, quai Lassagne, 69001 Lyon.
Horizon, 6, rue de la Martinière, 69001 Lyon.
Grim, Ecole supérieure des techniciens du spectacle, 59, avenue Lacassagne, 69003 Lyon.
Ecole supérieure d'informatique, de commerce et de gestion, 9, avenue Leclerc, 69007 Lyon.
Ecole Art et style, 18, rue Joseph-Serlin, 69001 Lyon.
Espace des techniques informatiques industrielles et commerciales, centre d'activités, B.P. 6, 42330 La Grand-Croix.
Institut supérieur de communication et publicité (I.S.C.O.M.), 1, rue Alphonse-Fochier, 69002 Lyon.
Ecole supérieure de commerce Hestrad, 4, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon.

Académie de Montpellier

Institut privé supérieur et technique - Sup'exup, 501, rue Métairie-de-Saysset, 34000 Montpellier.
Ecole privée Rive-Gauche, 11, rue du Docteur-Pons, 66000 Perpignan.
Ecole technique privée de coiffure et d'esthétique, 24-26, avenue du Pont-Juvenal, 34000 Montpellier.

Académie de Paris

Ateliers de formations architecturales, 14, rue Lally-Tollendal, 75019 Paris.
Ecole des sciences et techniques du bâtiment, 55, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
Institut supérieur européen de la mode, 12, rue de Cléry, 75002 Paris.
Ecole supérieure d'informatique industrielle, 106-112, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
Institut d'études de l'économie et du commerce international, 3, rue Cassette, 75006 Paris.
Institut supérieur de la communication de la presse et de l'audiovisuel, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.
Institut Monge, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris.
Institut européen de tourisme et d'hôtellerie, 52, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Institut professionnel des métiers de la décoration, 37, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris.
Institut international de communication de Paris, 2 à 12, rue Bellevue,
75019 Paris.

Académie de Poitiers

Maupiou, place de Beaulieu, 16100 Cognac.
Ecole Pigier, 45, rue Guilbert, 86100 Châtellerault.

Académie de Rennes

E.T.P. Esmod, 6, place des Colombes, 35000 Rennes.
E.T.P. Weller, Ecole internationale privée de management, 1, place du Maréchal-Juin, 35000 Rennes.
Institut supérieur des techniciens (groupe Pigier), 18, rue Emile-Burgault, 56000 Vannes.

Académie de Rouen

Ecole Pigier, 53, rue G.-Bernard, 27000 Evreux.

Académie de Strasbourg

Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 15-17, rue du Fossé-des-Treize, 67000 Strasbourg.
Ecole supérieure de management et de gestion (E.S.M.G.), 12, rue Finkmatt,
67000 Strasbourg.

Académie de Toulouse

Ecole de journalisme de Toulouse, institut catholique, 31, rue de la Fonderie, 31000 Toulouse.
Grand Sud formation, 76, allée Jean-Jaurès, 31000 Toulouse.
Ecole technique privée d'esthétique-cosmétique Silvya Terrade, 5, impasse Saint-Aubin, 31000 Toulouse.
Institut commercial supérieur (I.C.S.), 4, rue Raymond-Peyres, 65000 Tarbes. Institut du commerce et de la distribution (I.C.D.), 186, route de Grenade, 31700 Blagnac.

Académie de Versailles

Institut supérieur international de commerce, 10, rue de Vanves, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Institut commercial J.B.-Say, 10, rue André-Chénier, 78000 Versailles.

Art. 6. - A l'expiration des délais prévus aux articles 3, 4 et 5,
l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

Art. 7. - L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.

Art. 8. - Seuls bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves de nationalité française, les ressortissants des Etats étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France, les réfugiés bénéficiant des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et les apatrides au sens de la convention du 28 septembre 1954.

Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.