Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°107 du 7 mai 1996
Arrêté du 26 avril 1996
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et le ministre délégué à la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain