a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 avril 1996
Signaler une erreur de données
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et le ministre délégué à la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 7 mai 1996
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain