JORF n°107 du 7 mai 1996

Arrêté du 29 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Thônes (Haute-Savoie) dont est titulaire M. Palle (Bernard, Léon, Jean, Antoine, Joseph) est transféré à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) ;
M. Palle (Bernard, Léon, Jean, Antoine, Joseph) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Thônes (Haute-Savoie).