JORF n°107 du 7 mai 1996

Arrêté du 29 avril 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 25 septembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale de fonctions à certains agents du ministère de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, instituée par le décret du 25 septembre 1992 susvisé, sont fixés, à compter du 1er janvier 1996, ainsi qu'il suit :
Ingénieurs généraux d'agronomie : 97 419 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie - chefs de service : 85 372 F ;
Ingénieurs en chef d'agronomie : 61 436 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 1re classe - chefs de service : 49 774 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 1re classe : 48 676 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 2e classe - chefs de service : 47 601 F ;
Ingénieurs d'agronomie de 2e classe : 46 623 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles - chefs de service : 47 266 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 38 720 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 35 910 F ;
Chefs techniciens d'agriculture (grade provisoire) : 25 863 F ;
Techniciens d'agriculture 3e grade nouveau : 25 863 F ;
Techniciens d'agriculture 2e grade nouveau : 25 088 F ;
Techniciens d'agriculture 1er grade nouveau : 24 056 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,INSTITUEE PAR LE DECRET DU 25-09-1992 (NON PUBLIE),SONT FIXES,A COMPTER DU 01-01-1996,AINSI QU'IL SUIT:

INGENIEURS GENERAUX D'AGRONOMIE: 97419FRS;

INGENIEURS EN CHEF D'AGRONOMIE; CHEFS DE SERVICE: 85372FRS;

INGENIEURS EN CHEF D'AGRONOMIE: 61436FRS;

INGENIEURS D'AGRONOMIE DE 1ERE CLASSE; CHEFS DE SERVICE: 49774FRS;

INGENIEURS D'AGRONOMIE DE 1ERE CLASSE: 48676FRS;

INGENIEURS D'AGRONOMIE DE 2EME CLASSE; CHEFS DE SERVICE: 47601FRS;

INGENIEURS D'AGRONOMIE DE 2EME CLASSE: 46623FRS;

INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX AGRICOLES; CHEFS DE SERVICE: 47266FRS;

INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX AGRICOLES: 38720FRS;

INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES: 35910FRS;

CHEFS TECHNICIENS D'AGRICULTURE (GRADE PROVISOIRE): 25863FRS;

TECHNICIENS D'AGRICULTURE 2EME GRADE NOUVEAU: 25088FRS;

TECHNICIENS D'AGRICULTURE 1ER GRADE NOUVEAU: 24056FRS.

L'ARRETE DU 18-11-1994 EST ABROGE (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 29 avril 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi