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Arrêté du 25 avril 1996

portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.

551-1 à R. 555-5 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1991 portant homologation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines contrôlés ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines contrôlés ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant homologation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.

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Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - La liste des peuplements porte-graines et vergers à graines contrôlés figurant en annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15,
soit au C.E.M.A.G.R.E.F., division Amélioration génétique et pépinières forestières, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT INSCRITS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES LES PEUPLEMENTS ET VERGERS A GRAINES ENUMERES EN ANNEXE.

L'ARRETE DU 14-09-1994 EST ABROGE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CE 90654 DU 04-12-1990.

Fait à Paris, le 25 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Barthod

Arrêté du 25 avril 1996