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Décision n°96-218 du 2 avril 1996

modifiant la décision no 92-287 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-287 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-287 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Les Trois Croix, 22330 Saint-Gouéno.
<< Altitude du site : 290 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 305 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°96-218 du 2 avril 1996