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Décision n°96-219 du 2 avril 1996

modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-436 du 17 mai 1991 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 93-339 du 11 mai 1993 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 23, rue des Puys, 86300 Chauvigny.
<< Altitude du site : 70 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 100 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-535 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°96-219 du 2 avril 1996