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Arrêté du 29 avril 1996

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1996 :
M. Hervieu (Philippe, Lucien, Eugène, Georges) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet et Alain Mauduit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet et Alain Mauduit, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Charles Lemperière, Yves Longuet, Alain Mauduit et Philippe Hervieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Arrêté du 29 avril 1996