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Décision n°96-207 du 2 avril 1996
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-122 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Mégamix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la demande adressée le 5 mars 1996 par la S.A.R.L. Mégamix ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Cap FM >> est remplacée par : << Top FM, programme R.T.L. 2 >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
Décision n°96-207 du 2 avril 1996