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JORF n°107 du 7 mai 1996
Décision n°96-223 du 16 avril 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Serre-Chevalier ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-689 du 25 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E I I (*)
<< Zone de planification : La Salle.
<< Fréquence : 94,8 MHz.
<< Site d'émission : lieudit Le Bessey, 05240 La Salle.
<< Altitude du site : 1 634 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 644 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 200 W.
<< Contraintes : néant (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges