JORF n°107 du 7 mai 1996

Décision n°96-222 du 16 avril 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 96-37 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Jura ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Roche des Trois Commères, 39400 Morez.
<< Altitude du site : 1 084 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 094 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 avril 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges