JORF n° 65 du 16 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 14 mars 1996 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Décret du 14 mars 1996 portant nomination au Conseil économique et social

Arrêté du 11 mars 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 mars 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales) (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Décret du 11 mars 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 8 mars 1996 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination d'élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination au comité des départements et des territoires d'outre-mer, constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Décrets du 14 mars 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Décrets du 14 mars 1996 portant nomination de chefs de mission de coopération et d'action culturelle

Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville

Décret du 11 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington

Décret no 96-202 du 11 mars 1996 portant publication de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 10 décembre 1993 (1)

Décret n°96-201 du 11 mars 1996 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signée à Stockholm le 8 juin 1994 (1)

Décret n°96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 16 février 1996 relatif aux coûts des prestations de l'école du personnel navigant d'essais et de réception

Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1995

Décret no 96-167 du 4 mars 1996 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 1996 fixant le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'inspecteurs de magasinage au titre de l'année 1996

Arrêté du 7 mars 1996 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au groupement d'intérêt économique dénommé << Dyade >>

Arrêté du 5 mars 1996 fixant le nombre de contrats offerts en 1996 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 5 mars 1996 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 1996 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)

Arrêté du 27 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté du 15 mars 1996 relatif à la déconcentration de l'agrément prévu au III quater de l'article 238 bis HA du code général des impôts issu de l'article 72 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996

Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêté du 4 mars 1996 fixant pour 1996 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 février 1996 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription et à la réinscription d'audioprothèses

Décret n°96-203 du 16 février 1996 relatif à la prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des cultes

Arrêté du 28 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 février 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1996

Arrêté du 8 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes)

Décret n°96-204 du 15 mars 1996 relatif aux modalités d'imputation des déficits provenant de la déduction et de l'exploitation de certains investissements réalisés outre-mer, pris en application du II de l'article 72 de la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996

Décret no 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines (rectificatif)

Décret du 14 mars 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 1 février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977

Arrêté du 20 février 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 19 février 1996 relatif au budget pour 1996 du Conservatoire botanique national de Porquerolles

Arrêté du 20 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 19 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Conservatoire botanique national de Porquerolles

Décret du 11 mars 1996 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Grand-Santi - Aérodrome (Guyane)

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mars 1996 portant nomination

Arrêté du 19 février 1996 RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE ET A L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

du 16 mars 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Arrêté du 19 février 1996 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE AYANT OBTENU LE LABEL D'INTERET GENERAL POUR 1996