TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPTE,EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE AU 31-01-1996 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 911292 DU 20-12-1991.

CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LE 24-12-1991.