JORF n°65 du 16 mars 1996

Décret du 14 mars 1996

Par décret en date du 14 mars 1996, sont désignés comme membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques, en remplacement de MM. Michel Pecqueur et Michel Prada :
M. Jacques-Henri David ;
M. François Piazza-Alessandrini.

SONT DESIGNES COMME MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PECQUEUR ET M. MICHEL PRADA:

M. JACQUES-HENRI DAVID ET M. FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI.