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Arrêté du 22 février 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères); Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),

Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4107 a 4108
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4107 a 4108
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Art. 3. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4107 a 4108
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Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique b) la variété de plante potagère désignée ci-après :
Tomate Sylviane (1).

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Commercialisation possible jusqu'au 31 décembre 1998.

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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES" SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUES A ET B,POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 22-02-1996) LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.

EST PRONONCE,A CETTE DATE,ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B A LA RUBRIQUE A.

EST RADIEE DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS" (RUBRIQUE B) LA VARIETE DE PLANTE POTAGERE DESIGNEE CI-APRES:

TOMATE SYLVIANE.

Fait à Paris, le 22 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

Arrêté du 22 février 1996