JORF n°65 du 16 mars 1996

Décret du 11 mars 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Le Blanc, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales, en résidence à Wellington, en remplacement de M. Gabriel de Régnauld de Bellescize.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JACQUES LE BLANC,EST NOMME AUPRES DE L'ETAT INDEPENDANT DES SAMOA OCCIDENTALES,EN RESIDENCE A WELLINGTON,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL DE REGNAULD DE BELLESCIZE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette