JORF n°65 du 16 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1996, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique dénommé << Dyade >>.
Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis entre ceux-ci.

L'INRIA EST AUTORISE A PARTICIPER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME "DYADE".

LES DROITS STATUTAIRES REVENANT A CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT SONT EGALEMENT REPARTIS ENTRE CEUX-CI.