Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses) ;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4108 a 4109
......................................................
1 version
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) OU MULTIPLIEES EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B) POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 22-02-1996 LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) OU MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B) LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTES A ET B) DES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 22 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand